JETPACK
Présentation de la marque JETPACK
Déposée le 3 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JETPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JETPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JETPACK est expirée depuis le 3 octobre 2021.
SEFMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10
Renouvellement sans limitation le 14 juin 2001 n°2200431 - Publication au BOPI 2001-06-14
Inscription le 22 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196161 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°196164 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196163 - Publication au BOPI 1996-01-22
Inscription le 22 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196162 - Publication au BOPI 1996-01-22
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475223 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07